Comment résilier son contrat d’assurance auto ?

Si vous possédez une voiture, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile. Cependant, vous devrez peut-être résilier votre contrat pour de nombreuses raisons. Vous pourriez ne pas être satisfait des services de votre compagnie d’assurance, vous avez vendu votre véhicule ou avez choisi de changer d’assureur (décision qui est souvent prise par des conducteurs infructueux). Ces dernières années, nous avons vu une nouvelle législation simplifiant la procédure de résiliation de ces contrats d’assurance. Il est donc plus facile d’annuler l’assurance maintenant. Cependant, il est important de connaître toutes les étapes à suivre.

Comment puis-je annuler l’assurance automobile ?

Résumé

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• Comment puis-je annuler l’assurance ? Voiture ?
• quand peut le contrat d’assurance automobile soit résilié ?
• Annulation avant la date d’échéance
• Comment annuler un contrat d’assurance après la vente du véhicule ?

La loi Chatel de janvier 2008 prévoit que tout assureur doit aviser le conducteur si la date d’expiration de son contrat est disponible prochainement. Il l’informera également de la date limite si vous prévoyez une éventuelle résiliation. Cette mesure a été spécifiquement mise en œuvre pour éviter que les propriétaires de véhicules ne soient abusés par les compagnies d’assurance.

L’assureur enverra un délai de préavis par courrier recommandé, en tenant compte de la période de préavis. En particulier, il est possible de résilier votre contrat sans frais si vous n’avez pas reçu la date d’échéance et que le délai est expiré.

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Veuillez Notez que si votre assureur vous en a informé, vous aurez un délai de 15 à 20 jours (selon la date de réception de la période de préavis) pour lui envoyer votre avis de résiliation.

Quand le contrat d’assurance automobile peut-il être résilié ?

En règle générale, vous êtes obligé de signer un contrat d’assurance automobile pendant 12 mois à compter de la date de signature. Vous ne pouvez l’annuler que pour des raisons spéciales, par exemple lors d’une vente dudit véhicule. Le contrat est implicitement renouvelé chaque année, sauf si vous envoyez une lettre de résiliation à votre assureur dans les délais prescrits.

Le contrat mentionne généralement la période de préavis, souvent de 1 à 2 mois. Pour que votre demande d’annulation soit prise en considération, vous devez envoyer votre lettre à votre assureur, telle qu’elle est enregistrée et accompagnée d’un accusé de réception, avant la fin de cette période.

Annulation avant la date d’échéance

Il peut y avoir plusieurs scénarios qui vous conduiront à la décision d’annuler votre assurance auto anticipée.

• Délai de rétractation : Si vous avez souscrit une assurance auto par téléphone ou sur Internet (c’est-à-dire en dehors de l’agence), vous disposez d’un délai d’annulation de 14 jours.
• Décès de l’assuré : Bien que le contrat automobile soit automatiquement transféré à un héritier après le décès de l’abonné, le souscripteur peut demander l’annulation dans un délai de 3 mois.
• Augmentation des cotisations : Plusieurs situations peuvent conduire à une telle augmentation, comme un changement d’adresse, un changement de position ou un régime matrimonial. Dans ce cas, l’annulation sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de votre assureur.
• Refus de l’assureur de réduire votre prime
• Vente, vol ou destruction du véhicule.

Comment puis-je annuler un contrat d’assurance après la vente du véhicule ?

Vous pouvez choisir de vendre votre voiture avant la fin de la période de 12 mois. Vous pouvez facilement les avertir par téléphone afin qu’ils puissent rapidement suspendre votre contrat le lendemain de la vente. Étant donné que la résiliation de l’assurance automobile est soumise à l’article L121-11 du code des assurances, informez votre compagnie d’assurance en envoyant votre lettre recommandée avec vos coordonnées, numéro de contrat d’assurance, date de vente, toutes les informations sur le véhicule et son certificat de transfert. La complétion prendra effet 10 jours après la réception de votre dossier. La contribution que vous avez payée à partir de la date de vente sera remboursée.

Avez-vous été résilié par votre assurance automobile ? Pour plus d’informations, consultez cet article.

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Non-respect des dispositions de la loi Châtel, un motif de résiliation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel, toutes les compagnies d’assurance sont tenues d’informer leurs clients de la date de résiliation du contrat, par courrier. Cette démarche est effectuée dans le but de supprimer la pratique de la reconduction tacite et automatique du contrat. Il s’agit au contraire de leur laisser le choix de résilier et de choisir la bonne assurance auto en ligne moins cher avec les mêmes garanties.

Si ce courrier ne lui est pas parvenu au minimum 15 jours avant la fin de la période de résiliation, l’assureur doit informer son client et dispose de 20 jours supplémentaires pour rompre le contrat s’il le souhaite.

Si l’assureur ne respecte pas ces délais ou que le client n’a pas reçu le courrier à la date d’anniversaire du contrat, ce dernier est libre de résilier son contrat à tout moment sans risque de pénalité.

Si le client a déjà avancé une partie des cotisations pour la période où il n’est plus couvert, il est dans l’obligation de son assureur de la rembourser dans un délai de 30 jours.

L’assureur refuse de réduire la prime, un autre motif valable de résiliation

Le calcul du montant des cotisations se fait selon les risques de sinistre potentiel. Ainsi, la prime est élevée pour des risques plus importants. Or, il arrive que certains facteurs de risques diminuent.

En assurance auto par exemple, il se peut que l’assuré indique un parcours de plus de 20 000 km par an alors que les chiffres réels ne démontrent que 5000 ; ou qu’il ait indiqué avoir un conducteur secondaire alors qu’il est finalement le seul à prendre le volant.

Le client doit informer son assureur de cette situation. Celui-ci est tenu de proposer une baisse de prime. S’il refuse, l’assuré peut rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, pour dénonciation de contrat.