Comment sont calculés les CV fiscaux ?
L’usage d’un engin roulant en France est astreint à un certain nombre de charges, à savoir : assurance, visite technique, carte grise, permis de conduire, etc. En plus de toutes ces charges connues, figure une autre forme de charge administrative que sont : les chevaux fiscaux (CV fiscaux). Les CV fiscaux sont relatifs à certains paramètres, propres à chaque type de moteur. Ils ne sont donc pas standards, mais se calculent selon chaque engin. Le hic cependant, est que beaucoup ne savent pas comment sont calculés les CV fiscaux. Comment procéder alors ? Découvrez ici.
Plan de l'article
CV fiscaux voitures thermiques et électriques
Les charges fiscales administratives d’un véhicule (ou CV fiscaux) sont conditionnées par un certain nombre de critères, comme dit précédemment. Pour chaque type de voiture, elles tiennent compte de la puissance du moteur, de son taux d’émission de gaz carbonique, du milieu de circulation, etc. Pour l’heure (,et ce depuis 2020), il existe des formules de calcul définies pour chaque type de voitures, qu’elles soient électriques ou thermiques.
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Pour les voitures à moteur thermique, la méthode de calcul des CV fiscaux se présente comme suit : (CO2 / 45) + (KW / 40) ^1,6. Traduite littéralement, cette opération représente la somme de deux quotients : le rapport de la puissance administrative du moteur par 40, le tout exposant 1,6, plus le rapport du volume de CO2 émis, par 45. Dans le cas des voitures à moteur électrique, la formule est on ne peut plus différente. Elle s’écrit comme suit : (0,00018 × kW^2) + (0,0387 × kW + 1,34). Il s’agit d’une somme de deux produits. Le premier produit est celui de la puissance du moteur exposant 2 et de 0,00018, puis le second produit est celui de 0,0387 avec la puissance du moteur, ajouté à 1,34.
CV fiscaux moto
Les engins à deux roues (motos) sont aussi contraints à la charge des chevaux fiscaux. D’une certaine façon, ils disposent également d’une formule de calcul de puissance fiscale, comme les véhicules, mais à quelques exceptions près. La formule de calcul, au lieu de prendre en compte la puissance thermique ou électrique du moteur, s’attache à la cylindrée de ce dernier. De ce fait, les valeurs des CV fiscaux sont connues d’avance, en fonction de chaque cylindrée.
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Ainsi, pour les moteurs de cylindrée inférieure à 125, la puissance fiscale est de 1. Et dans une chronologie allant de 2 à 15 pour les puissances fiscales (CV fiscaux), les intervalles de cylindrées correspondantes sont respectivement de : 125 à 175, 175 à 250, 250 à 350, 350 à 500, 500 à 625, 625 à 750, 750 à 875, 875 à 1000, 1000 à 1125, 1125 à 1250, 1250 à 1375, 1375 à 1500, 1500 à 1625 et 1625 à 1750.
Répertoire des CV fiscaux des véhicules en fonction des chevaux
Pour les véhicules usuels, un répertoire de puissance fiscale est établi. Ce répertoire ou tableau CV fiscaux (comme son nom l’indique), rassemble les valeurs de la puissance fiscale des voitures, en fonction des intervalles de nombre de chevaux qu’elles possèdent. Bien évidemment, ces valeurs devraient varier d’un milieu à l’autre ou d’un type de voiture à l’autre ; mais, pour les cas de véhicules les plus usuels et de même gamme, les valeurs sont connues.
D’un autre côté, il importe de préciser que pour les anciens et nouveaux dispositifs d’immatriculation, les tarifs de CV fiscaux applicables par unité de CO2 (gramme) sont légèrement différents. Plus précisément, dans le nouveau dispositif, les tarifs sont de : 0€, 1€, 2€, 4,5€, 6,5€, 13€, 19,5€, 23,5€ et 29€ pour des taux d’émission de CO2 respectifs suivants : CO2 ≤ 20, 20 < CO2 ≤ 60, 60 < CO2 ≤ 100, 100 < CO2 ≤ 120, 120 < CO2 ≤ 140, 140 < CO2 ≤ 160, 160 < CO2 ≤ 200, 200 < CO2 ≤ 205 et 250 < CO ≤ 270. Comparativement aux tarifs du nouveau dispositif d’immatriculation, ceux de l’ancien sont moins élevés par endroits ; par exemple, ils sont respectivement de 4,5€, 6,5€, 13€ et 19€ contre 6,5€, 13€, 19€ et 23,5€ dans le nouveau dispositif.
Comment le calcul des CV fiscaux impacte-t-il le coût d’achat et d’entretien d’un véhicule ?
Le calcul des chevaux fiscaux a un impact significatif sur le coût d’achat et d’entretien d’un véhicule. En effet, la taxe sur les cartes grises est déterminée en grande partie par la puissance fiscale du véhicule. Plus cette dernière est élevée, plus le montant de la taxe sera important.
De même, pour l’assurance automobile, le tarif varie en fonction de plusieurs critères, dont la puissance fiscale du véhicule. Les voitures avec une forte puissance fiscale se voient souvent appliquer des primes plus élevées que celles avec une faible puissance.
En termes de consommation de carburant, il faut savoir que les moteurs dotés d’une forte puissance fiscale ont tendance à être plus gourmands en carburant que ceux ayant une faible puissance. Si vous êtes propriétaire d’une voiture qui a beaucoup de chevaux sous son capot, vous devez prévoir un budget supplémentaire pour couvrir le coût élevé du carburant nécessaire à sa mobilité.
Au-delà des considérations financières liées aux chevaux fiscaux, il faut prendre en compte leur incidence environnementale. Les moteurs avec une forte puissance sont généralement moins respectueux de l’environnement et produisent davantage d’émissions nocives pour l’air que ceux dotés d’une faible puissance.
Avant d’acheter votre prochain véhicule, prenez soin de bien vérifier sa classification selon les chevaux fiscaux et faites vos calculs afin de déterminer si cette voiture est susceptible de vous coûter plus cher sur le long terme.
Les évolutions à venir dans le calcul des CV fiscaux en France et en Europe
Le calcul des chevaux fiscaux suscite depuis plusieurs années de nombreuses critiques et remises en question. Effectivement, nombreux sont ceux qui considèrent que ce système est obsolète et ne reflète pas correctement la puissance réelle des véhicules.
En Europe, plusieurs initiatives ont été lancées pour réformer le calcul des chevaux fiscaux. L’une d’entre elles consiste à prendre en compte non seulement la cylindrée du moteur mais aussi sa puissance effective ainsi que les émissions de CO2. Cette nouvelle méthode devrait permettre une meilleure corrélation entre la puissance fiscale du véhicule et ses performances réelles.
En France, une évolution importante a été annoncée en 2020 avec l’entrée en vigueur du nouveau système de mesure des émissions polluantes WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Ce dernier s’appuie sur un protocole plus réaliste que son prédécesseur NEDC (New European Driving Cycle) et devrait conduire à une augmentation significative de la taxation écologique sur les voitures neuves. Le gouvernement français envisage aussi de mettre en place un bonus-malus adapté aux caractéristiques environnementales spécifiques à chaque modèle de voiture afin d’inciter les consommateurs à opter pour des modèles moins polluants.
Au-delà des questions techniques liées au calcul des chevaux fiscaux, pensez à bien prendre en compte les modes de transports alternatifs. Les pouvoirs publics sont effectivement de plus en plus conscients des enjeux environnementaux liés à la circulation automobile et souhaitent encourager les citoyens à opter pour des modes de déplacement moins polluants, comme les transports en commun ou le vélo.
Le calcul des chevaux fiscaux est un sujet complexe qui fait l’objet d’un intense débat dans le monde automobile. Si ce système reste encore très présent aujourd’hui dans les politiques fiscales européennes, il est probable que son évolution se poursuive dans les années à venir afin de mieux prendre en compte les caractéristiques réelles des véhicules ainsi que leur impact environnemental.
